Conditions de service — GUTER WEIN

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

Les présentes Conditions de service encadrent l’utilisation du site internet GUTER WEIN, accessible à l’adresse suivante : [URL DU SITE], ainsi que les commandes passées sur le site.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

1. Informations légales

Le site GUTER WEIN est édité par :

Nom commercial : GUTER WEIN
Dénomination sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE + NUMÉRO RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA, si applicable]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Adresse e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Licence de vente d’alcool : [TYPE DE LICENCE / NUMÉRO OU RÉCÉPISSÉ, si disponible]

2. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les droits et obligations de GUTER WEIN et de ses clients dans le cadre :

• de la vente de vins, coffrets, box et produits associés ;

• de la vente de produits personnalisés ;

• de la mise en place d’abonnements ;

• de la réservation ou de l’organisation d’événements, dégustations, prestations de bar à vin ou services liés au vin ;

• de l’utilisation générale du site internet.

3. Accès au site et majorité légale

La vente d’alcool est strictement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans.

En accédant au site et en passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

GUTER WEIN se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’âge ou d’identité, notamment lors de la commande, de la livraison ou de la remise des produits.

En cas de doute sur l’âge du client ou du destinataire, GUTER WEIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande.

4. Produits et services proposés

GUTER WEIN propose notamment :

• des bouteilles de vin ;

• des coffrets et box découverte ;

• des abonnements mensuels ou périodiques ;

• des bouteilles personnalisées avec étiquette, message, logo ou visuel ;

• des cartes cadeaux ou offres spéciales ;

• des événements autour du vin ;

• des prestations de bar à vin pour événements privés ou professionnels.

Les produits et services sont décrits avec le plus de précision possible sur les pages correspondantes du site.

Les photographies, visuels, textes et présentations sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final, notamment pour les produits personnalisés, les millésimes, les couleurs d’étiquette ou les éléments de présentation.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, de personnalisation, de service ou tout autre frais additionnel sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

GUTER WEIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

6. Commande

Le client sélectionne les produits ou services de son choix, les ajoute à son panier, puis vérifie le détail de sa commande avant de procéder au paiement.

Avant toute validation, le client doit vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• les options de personnalisation ;

• l’adresse de livraison ;

• l’adresse e-mail ;

• le prix total ;

• les frais de livraison éventuels.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

Le bouton de validation de commande implique une obligation de paiement.

GUTER WEIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, de non-respect des présentes Conditions de service, d’erreur manifeste sur le prix ou de problème de disponibilité.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’erreur bancaire ou de suspicion de fraude, la commande peut être automatiquement annulée.

GUTER WEIN ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, GUTER WEIN informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir entre :

• un produit de remplacement ;

• un report de livraison ;

• un remboursement du produit indisponible.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, GUTER WEIN ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période de l’année ou la disponibilité des produits.

À la réception du colis, le client doit vérifier l’état de la commande. En cas de colis endommagé, cassé ou ouvert, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter GUTER WEIN rapidement avec des photos du colis et des produits concernés.

10. Livraison d’alcool et vérification de majorité

Les produits alcoolisés ne peuvent être remis qu’à une personne majeure.

Le transporteur ou GUTER WEIN peut demander une pièce d’identité lors de la remise du colis ou du retrait de la commande.

En cas d’impossibilité de vérifier la majorité du destinataire, la livraison peut être refusée.

11. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter GUTER WEIN à l’adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT].

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non consommés, complets, propres à la revente et correctement protégés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de GUTER WEIN ou erreur imputable à GUTER WEIN.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés selon les demandes du client ;

• aux bouteilles avec étiquette personnalisée, message personnalisé, logo, photo ou création spécifique ;

• aux produits ouverts, consommés, endommagés ou impropres à la revente ;

• aux prestations de services déjà pleinement exécutées avec l’accord du client ;

• aux événements, dégustations, prestations de loisirs ou services prévus à une date ou une période déterminée, lorsque la loi prévoit une exception.

13. Produits personnalisés

Pour les produits personnalisés, le client est responsable des textes, images, logos, photos et informations transmis à GUTER WEIN.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis, notamment les droits d’auteur, droits à l’image, marques ou logos.

GUTER WEIN se réserve le droit de refuser toute personnalisation contenant des éléments :

• illégaux ;

• injurieux ;

• discriminatoires ;

• violents ;

• diffamatoires ;

• contraires aux bonnes mœurs ;

• portant atteinte aux droits de tiers ;

• incitant à une consommation excessive d’alcool.

Une fois la personnalisation validée par le client, la commande ne peut plus être annulée, modifiée ou remboursée, sauf erreur imputable à GUTER WEIN.

14. Abonnements

GUTER WEIN peut proposer des abonnements, notamment sous forme de box ou coffrets périodiques.

En souscrivant à un abonnement, le client accepte le prélèvement récurrent selon la fréquence indiquée au moment de la souscription.

Les conditions exactes de l’abonnement, notamment le prix, la fréquence, le contenu, la durée, les modalités de résiliation et les éventuels avantages, sont indiquées sur la page de l’offre concernée.

Le client peut gérer ou résilier son abonnement selon les modalités prévues sur le site ou en contactant GUTER WEIN à l’adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT].

Toute résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement afin d’éviter le prélèvement suivant.

15. Événements, dégustations et prestations de bar à vin

GUTER WEIN peut proposer des événements, dégustations, animations œnologiques, prestations de bar à vin ou services pour événements privés et professionnels.

Les conditions spécifiques de chaque prestation sont précisées dans le devis, la fiche produit, la page de réservation ou l’échange écrit avec le client.

Pour les prestations sur devis, la réservation devient définitive après acceptation du devis et, le cas échéant, paiement d’un acompte.

Sauf accord contraire, toute annulation par le client peut entraîner la conservation totale ou partielle de l’acompte, notamment si des frais ont déjà été engagés par GUTER WEIN.

En cas de report, GUTER WEIN fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date selon ses disponibilités.

GUTER WEIN se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité, d’organisation ou de légalité ne sont pas réunies.

16. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande ;

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

• être majeur pour toute commande contenant de l’alcool ;

• utiliser le site de manière conforme à la loi ;

• ne pas perturber le fonctionnement du site ;

• respecter les présentes Conditions de service.

Le client est responsable de l’utilisation de son compte client, de son adresse e-mail et des informations communiquées à GUTER WEIN.

17. Garanties légales

Les produits vendus par GUTER WEIN bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter GUTER WEIN dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT], en joignant si possible des photos et le numéro de commande.

18. Responsabilité

GUTER WEIN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.

GUTER WEIN ne pourra être tenue responsable en cas :

• d’erreur du client dans les informations fournies ;

• de retard imputable au transporteur ;

• d’impossibilité de livraison liée à l’absence du client ;

• de refus de livraison en cas d’impossibilité de vérifier la majorité du destinataire ;

• de mauvaise conservation des produits après réception ;

• d’utilisation anormale ou non conforme des produits.

Le vin doit être conservé dans des conditions adaptées, à l’abri de la chaleur, de la lumière et des variations importantes de température.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site GUTER WEIN, notamment les textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, noms, marques, contenus et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GUTER WEIN, est interdite.

20. Données personnelles

GUTER WEIN collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, du service client, des abonnements, des réservations et de la relation commerciale.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• historique de commande ;

• informations nécessaires à la personnalisation des produits.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter GUTER WEIN à l’adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT].

Une politique de confidentialité détaillée peut être consultée sur le site : [LIEN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

21. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres prévus à cet effet sur le site.

22. Force majeure

GUTER WEIN ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels : grèves, blocages, incendies, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, restrictions administratives, problèmes de transport, rupture d’approvisionnement, panne technique majeure ou tout événement empêchant l’exécution normale du service.

23. Modification des Conditions de service

GUTER WEIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le client est invité à consulter régulièrement cette page.

24. Réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter GUTER WEIN :

Par e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Par courrier : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

GUTER WEIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

25. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter GUTER WEIN afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à GUTER WEIN.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Ces informations doivent être complétées après désignation effective d’un médiateur compétent.

26. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

27. Formulaire type de rétractation

À l’attention de GUTER WEIN
[ADRESSE COMPLÈTE]
[EMAIL DE CONTACT]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande numéro : [NUMÉRO DE COMMANDE]
Commandée le : [DATE DE COMMANDE]
Reçue le : [DATE DE RÉCEPTION]
Nom du client : [NOM ET PRÉNOM]
Adresse du client : [ADRESSE COMPLÈTE]
Adresse e-mail : [EMAIL]

Date : [DATE]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : [SIGNATURE]